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Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre les Maturins, SAS au capital de 40 000 euros, dont le siège social est à Bièvres, au 34 rue des Mathurins, RSC 842 445 462 et toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit via le site internet de la société Les Maturins.
1/ Objet
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques techniques.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Malgré tous nos efforts pour apporter le meilleur rendu de nos produits en photo, des différences peuvent exister. Les couleurs des photos et le rendu des matières ne sont pas contractuels et peuvent ne pas correspondre avec exactitude à la photo du site. La société Les Maturins ne pourra pas être tenue responsable de ces différences.
Si le client souhaite s'assurer d’une teinte précise où d'une matière il lui est conseillé de commander un échantillon. La société Les Maturins propose l'envoi d'échantillons contre une participation aux frais. Le nombre d'échantillons est limité à 2.
2/ Produit
Les présentes conditions générales définissent les relations entre Les Maturins et le client. Elles sont applicables à toutes les commandes effectuées par le biais du site.
La société Les Maturins se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de ventes, celles-ci sont alors applicables dès leur mise en ligne.
L'achat d'un produit via le site Les Maturins implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Maturins.
3/ Tarifs
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sur le prix des produits.
Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de transport et les frais de livraison.
Pour toute commande expédiée vers les DROM, les TOM et les pays hors Union européenne des droits de douane, droits d’importation ou des taxes locales peuvent être exigés. Leur règlement est à la charge de l’acheteur.
Toute commande vaut acceptation immédiate et irrévocable des prix indiqués pour chaque produit.
4/ Commande
Le client qui souhaite acheter un produit sur le site Les Maturins doit :
- valider son panier
- remplir une fiche d'identification avec toutes les coordonnées demandées
- choisir son mode de livraison
- accepter les conditions générales de vente
- effectuer le paiement
5/ Livraison
Les délais de livraison dépendent de la disponibilité du produit. En France, il faut en général compter 2 à 5 jours ouvrés pour les produits en stock.
Les frais de livraison sont calculés selon le poids et volume du colis et sa destination. Les tarifs peuvent également varier s'il s'agit d'un transport normal ou express.
A l'expédition de la commande le client sera informé par un email.
Si la livraison ne peut être effectuée pour différentes raisons (adresse introuvable, absence de personne pour réceptionner les colis), la société Les Maturins ne peut être tenue pour responsable. Les produits retournés chez Les Maturins pourront être renvoyés une nouvelle fois mais aux frais du client.
6/ Paiement
Les seuls moyens de paiement autorisés sur le site Les Maturins sont la CB, Visa, Mastercard et PayPal.
Système de protection CB
La commande n'est définitive qu'après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
Une fois la commande validée le client reçoit un courrier électronique avec un récapitulatif de son achat sur le site Les Maturins.
Les Maturins restent propriétaires des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix. A défaut de paiement la société les Maturins pourra récupérer les produits et la vente sera suspendue ou annulée.
7/ Rétractation
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter du lendemain du jour de la réception du colis pour le retourner contre échange ou remboursement. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié où chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Lors de la livraison, le client ou son représentant doit contrôler la marchandise en présence du transporteur. En cas de dommages dûs au transporteur la société Les Maturins se réserve le droit de refuser le retour, le remboursement ou l’échange des produits.
Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou sur la facture. Les produits endommagés ne seront pas remboursés.
Les produits sont à retourner à l’adresse suivante : Les Maturins, 34 rue des Mathurins, 91570 Bièvres.
En cas de retour accepté par Les Maturins le client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour où la société Les Maturins réceptionne le produit retourné.
Le droit de rétractation ne s'exerce pas sur les produits réalisés sur mesure ou à la demande du client.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf si un défaut de conformité (avec justificatif à l’appui) est constaté par la société Les Maturins.
8/ Exonération de responsabilité
La société Les Maturins ne saurait être tenue responsable des dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet tels que perte de données, intrusion dans le système, virus ou tout autre problème involontaire.
La société les Maturins décline toute responsabilité quant à la mauvaise utilisation des produits commandés par le client tels que : mauvaises conditions de stockage des produits, non-respect des consignes de lavage, séchage et repassage des produits, non-respect des consignes de pose, températures inadéquats, détérioration des produits due à des éléments extérieurs, mauvais entretien du produit ou tout autre cas de force majeure.
9/ Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Les Maturins.com restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Maturins.com.
Il est strictement interdit de reproduire, de diffuser ou d’exploiter d’une quelconque façon des éléments du site Les Maturins (qu’ils soient visuels, logiciels ou sonores) sans autorisation préalable.
Les liens simples ou hypertextes sont interdits sauf accord préalable de la société Les Maturins.
10 Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour traiter les commandes et gérer le service commercial.
Ces informations sont exclusivement destinées à l’usage de la société Les Maturins. Certaines données peuvent néanmoins être communiquées à d’autres prestataires (notamment les prestataires de moyens de paiement, de livraison ou partenaires commerciaux) de la société Les Maturins afin d’assurer le bon fonctionnement de la commande.
Les données personnelles peuvent également être utilisées à des fins publicitaires mais uniquement si le client a accepté leur divulgation en cochant la case correspondante au moment de la commande.
Ces données peuvent également être utilisées pour satisfaire des obligations légales ou réglementaires.
11/ Loi applicable
Les conditions générales sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est le français.
En cas de litige le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur.
Le site internet est conforme à la législation française.